J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0769744A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Loos de Mlle Nathalie Dombrowski, secrétaire administrative, à compter du 1er novembre 2007.

L'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination de Mlle Nathalie Dombrowski est modifié en conséquence.